Depuis l'onglet « Mes démarches », sélectionnez la rubrique « Déclarer la perte ou le vol de ma carte Vitale . Pour rappel, votre identifiant est inscrit sur votre carte Vitale. Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent être rassurés : seul le nom change mais pas le fond. Dans le cas où vos revenus seraient inférieurs au montant forfaitaire du RSA, il vous faudra fournir un justificatif de ressources supplémentaire que vous pouvez obtenir auprès de la CAF ou de la MSA.Si vous disposez d’un bien immobilier non loué ou d’un terrain bâti ou non bâti, votre dernier avis de taxe foncière et votre taxe d’habitation vous seront demandés.L’Assurance maladie vous demande également d’indiquer si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 derniers mois. Le motif de déclaration est alors proposé : perte, vol, ou dysfonctionnement. Service gratuit. Il est désormais possible d'effectuer une demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et d'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé) sur internet. Dans le cas où vous ne recevez pas de réponse, votre demande est tacitement acceptée. Comment renouveler votre CMU de base ? Si vous ne faites pas partis des personnes qui ont droit à la CMUC-C, vous avez la possiblité de vous tourner vers une mutuelle santé. Remplir le formulaire Cerfa de demande de CMU-C . Comment la renouveler ? Enfin, la dernière étape de la demande en ligne consiste à choisir un organisme complémentaire qui gérera votre CMU-C. Un moteur de recherche vous permettra de faire votre choix. Il s'agit d'une prestation totalement gratuite puisqu'elle vise à aider les personnes en difficultés financières. Skip to content. Il faut dans un premier temps renseigner certaines informations personnelles, notamment si votre demande concerne un foyer composé de 5 personnes ou moins, si vous êtes allocataire CAF et bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active), puis si vous êtes en possession d’un avis d’imposition. Que faire en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne ? En effet, une demande de renouvellement doit être déposée deux mois avant la date d'échéance dans les mêmes formes . Bon à savoir: il vous est possible d'avoir des renseignements sur la manière de faire la demande enligne de la CMU-C ou CSS via votre Caisse . Si vous n'avez pas encore créé votre compte Ameli, vous devez cliquer sur « Je crée . L'accès se fait par FranceConnect, le service sécurisé . Renouvellement Complementaire Sante Solidaire . Vous recevez alors une attestation de tiers payant. Avant de commencer, munissez-vous de votre RIB et votre carte vitale. Combien coûte la CMU-C ? Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ? Forfait journalier pour une hospitalisation ; Dépassements de tarifs en dehorsdu ticket modérateur. Si vous résidez dans les DOM, retrouvez le numéro à composer. This website uses cookies to. Réduire ses factures d'électricité et de gaz, (lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h), Ouverture de ligne / Changement d'opérateur, du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 9h à 19h, le dimanche de 9h à 17h. Comptez environ 5 jours contre 3 semaines pour la feuille de remboursement. C’est notamment le cas lorsque vous êtes mineur, si vos droits ont été clôturés à la suite d’une expatriation, si vous avez déjà fait une demande semblable au cours des 21 derniers jours, ou encore si plus de 5 personnes composent votre foyer familial. Toute rentrée d . Adressez à votre caisse d'assurance maladie une nouvelle demande, accompagnée des justificatifs demandés entre 2 et 4 mois avant la fin de vos droits pour la Complémentaire santé solidaire. Il est possible de faire une demande de renouvellement en ligne via le compte ameli de l'assuré, accessible depuis le site ameli.fr. Un exemplaire papier vous sera également retourné par courrier postal. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Comment effectuer une demande de CMU-C ou d’ACS en ligne ? Vous devrez, en revanche, régler Comment renouveler sa CMU ? Demande de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire (ex-ACS) en ligne. Désormais, il est possible d’effectuer vos démarches en ligne, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement. L'ACS peut être attribuée sous conditions. > En savoir + : consulter le dossier spécial « Jeunes » sur ameli.fr Et . Dossier CMU 2021. Accéder au formulaire de . Dans le cas où vous ne disposeriez pas encore d’espace personnel, vous devrez le créer. Bon à savoir: il vous est possible d'avoir des renseignements sur la manière de faire la demande enligne de la CMU-C ou CSS via votre Caisse . 1.2 Résider de manière stable en France. Il vous faut remplir le formulaire dédié. Retrouvez ameliBot : l’assistant de votre compte ameli qui vous guide dans vos démarches. Il faut savoir que la Couverture Maladie Universelle n'est pas renouvelée automatiquement. Le renouvellement. Il est possible de demander à renouveler sa carte vitale par courrier ou en ligne. Si vous résidez dans les DOM, retrouvez le numéro à composer. Un seul dossier suffit pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint(e . La demande doit se faire 2 mois avant la date d'échéance de vos droits. Vous êtes affiliés à un régime obligatoire de Sécurité Sociale via une activité professionnelle depuis plus de 3 mois ; Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement ou faites un stage en France grâce à des accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle depuis plus de 3 mois ; Vous bénéficiez de prestations sociales : familiales, allocations aux personnes âgées, logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation pour adulte handicapé, etc ; Vous avez un volontariat international à l'étranger et vous n'aviez pas droit à un titre d'assurance maladie. Si vous percevez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une CMU-C ou d’une ACS. La CMU Complémentaire fait partie de la CMU car elle la complète en ajoutant une protection de santé. Vous pouvez également saisir cette adresse : https://assure.ameli.fr. Ce service est destiné aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.. Il est uniquement ouvert aux assurés du régime général des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Seine-Maritime. Le renouvellement doit être demandé entre quatre et deux mois avant la date d'échéance figurant sur l'attestation. cliquez sur la page « créer un compte » ;; remplissez les champs . Les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de l'AME (Aide Médicale d'Etat). Il vous faut alors vous adresser à votre organisme d'assurance maladie pour constituer le dossier de la nouvelle demande CMU-C. La demande de renouvellement n'est pas automatique. Voici votre page d'accueil. Si vous avez des difficultés à vous connecter à votre compte Ameli vérifiez bien que vous utilisez le dernier code reçu (si vous utilisez un mot de passe provisoire obtenu par courrier ou mail) et suivez au besoin la procédure « Code oublié ? (Utilisez le simulateur en ligne sur ameli.fr) Attention : sur l'application, la demande de CMU-C n'est possible que sur les bénéficiaires du RSA : - sans organisme complémentaire - ou souhaitant renouveler leur CMU-C À noter : le renouvellement de la CMU-C doit être fait dans les deux mois précédant la fin des droits. À noter : les demandes de Complémentaire santé solidaire peuvent être effectuées en ligne via le compte ameli de l'assuré, accessible depuis le site ameli.fr . Pour connaître la démarche, je vous invite à accéder au didacticiel du compte ameli. Il vous faut remplir le formulaire dédié. Renouvellement Complementaire Sante Solidaire . Si cela ne fonctionne toujours pas, contactez votre CPAM par téléphone ou . « Contact Covid » et « SI-DEP » : des outils au service du dépistage, TousAntiCovid, une application mobile pour lutter contre la Covid-19, Isolement : précautions et règles d’hygiène, Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle, Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail, Travailleur indépendant : des aides à la mise en œuvre les mesures de protection, Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger, Prendre soin de sa santé : les grands principes, Prendre soin de sa santé en étant enceinte pendant la crise sanitaire, Prendre soin de la santé de son enfant pendant la crise sanitaire, Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux, Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, ameli&vous, la newsletter pour les assurés, Travailleur indépendant, travailleur non salarié, Difficultés à trouver un médecin traitant, Affection Longue Durée (ALD) et maladies chroniques. Vous devrez alors joindre cet avis ou un ASDIR (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu). En cas de perte ou de vol de carte vitale, il faut le signaler à la CPAM et faire une demande de nouvelle carte vitale. Indiquez votre n° d'allocataire CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et la composition de votre foyer. 1 réponse . Pour pouvoir continuer votre démarche, vous devrez dans un premier temps mettre à jour vos coordonnées en retournant sur la page d’accueil et en vous rendant dans la rubrique « Mes informations ». Pour contacter la Sécurité Sociale par téléphone, par mail depuis "ameli" ou connaitre l'adresse de votre CPAM, retrouvez les coordonnées ici. Ensuite, vous devrez vous connecter à votre compte avec : Il est néanmoins possible dans ce cas de modifier cette adresse postale directement sur son compte ameli.fr. Suivre votre demande d'ACS : Lorsque vous envoyez votre demande d'ACS à votre caisse de sécurité sociale, vous recevez une réponse au bout de deux mois maximum. Le renouvellement n'est pas automatique : il faut donc faire une nouvelle demande chaque année. Vous devrez, en revanche, régler la part . Les dates d'ouverture de votre droit figurent sur votre attestation CMU-C. Comment renouveler la CMU. Bonjour Mme, Mr, j'ai renouveler la cmu qui était expiré 2020, j'ai pas de nouvelles, je suis malade et j'en peux plus aller chez le docteur, mon mari a eu son attestation malgré on a déposé ensemble. Cette Couverture Maladie Universelle Complémentaire se voit attribuée selon diverses modalités dont la résidence et les ressources. Ensuite, vous devrez vous connecter à votre compte avec : En cas de réponse favorable, vous recevez une attestation-chèque qui permettra de faire la déduction des cotisations auprès de votre mutuelle. En attendant l'édition d'une nouvelle carte, téléchargez et imprimez votre attestation d'affiliation à la Sécurité sociale via votre espace ameli qui vous permettra de justifier de vos droits Sécurité sociale auprès des professionnels de santé. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Pour cela, remplissez le formulaire 1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) et adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné de l'attestation de demande d'asile mentionnant l'identité . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire Demande de couverture maladie universelle complémentaire CMU-C et aide pour un complément santé ACS - Cerfa n° 02. Un seul dossier suffit pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint(e . Quel revenu pris en compte pour le calcul de la complémentaire santé solidaire. 10 août 2020. Attention: les justificatifs à fournir en ligne doivent être au format PDF (le poids de chaque document doit être de 200 ko au maximum). En effet, avant la fin de ses droits annuels, le bénéficiaire reçoit avant le 1er aout un formulaire de déclaration de . Vous devez le retourner avant le 15 septembre. Elles vous sont fournies par la CAF ou la MSA. Tout changement de situation d'une personne peut entraîner un non un renouvellement à la CMU. Pour constituer un dossier de demande CMU-C et ACS, l'assuré peut télécharger les documents concernés sur le compte ameli, sous format PDF (200 Ko maximum) : Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (ASDIR) Avis de taxe foncière; Avis de taxe locale d . Merci de votre réponse. Comme le RSA ou l'allocation de rentrée scolaire. Bonjour, Je ne sais pas quel revenu est pris en compte pour la css . Vous disposez d'un délai de six mois pour le communiquer à la . Comment se créer un compte Ameli en quelques clics. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire. Votre caisse d'assurance maladie vous envoie tous les ans à la même période un formulaire de déclaration de ressources. Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire. Il comprend également les pièces justificatives à ajouter dans le dossier pour sa constitution. Il existe des exceptions à cette règle: Afin d'y avoir droit, vous devez vous conformer aux deux conditions suivantes : Pour la seconde, des exclusions sont possibles pour les cas suivants : Pour les personnes sans domicile stable, il est possible d'élire résidence en vous adressant à un centre communal d'action social (CCAS) ou une association agréée. Qui peut se faire vacciner, quand et comment ? CMU-C ou ACS) sont accordées pour un an et leur renouvellement n'est pas automatique. Les aides pour une complémentaire santé (ex. Si vous avez des enfants mineurs présents sur le territoire français, ils ont accès sans délai à la prise en charge de leurs soins. Autrement, vous serez bloqué lors de votre demande de CMU-C et d’ACS en ligne. Nous ne collectons que des données anonymisées. Ameli.fr est un site officiel du gouvernement. Il vous suffisait d'attendre de recevoir la déclaration de ressources que votre CPAM vous adressait pour renouveler vos droits à la CMU. Pour en savoir plus sur la CMU et la simulation CMU, lisez cet article! Vous trouverez dans cette fiche pratique les informations nécessaires pour renouveler sa ca En cliquant sur "COMPTE AMELI", vous arrivez sur une page de connexion. Pour les français comme les étrangers, des conditions de ressources sont à respecter. Pour effectuer une demande de cmuc, vous devez vivre en France depuis plus de 3 mois sans interruption. La déclaration de médecin traitant est obligatoire, comme pour tous les autres assurés sociaux. Etant novice dans le domaine j'ai sauté sur l'occasion, je n'avais pas pensé à lire les avis des autres sur le sujet, ce que j'aurai dû faire d'ailleurs. Complémentaire santé ; AGC; il y a environ 2 ans; 1734; 2; Étant bénéficiaire du RSA je constate que ma cmu est pas renouvelée automatiquement. Bonjour, Je viens par le présent car j'ai ma cmu qui arrive à échéance le 31 août 2020 et normalement il faut faire la demande de renouvellement a. Jojo | Dernière réponse : nenuphar. Ce service est destiné aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.. Il est uniquement ouvert aux assurés du régime général des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Seine-Maritime. Bonjour, Il n'est malheureusement pas possible de renouveler votre CMU en ligne. Si vous ne déclarez pas vos ressources, votre caisse d . TÉLÉCHARGER DOSSIER CMU AMELI GRATUIT - Vous devrez, en revanche, régler la part complémentaire. Vous pourrez la télécharger à tout moment au format PDF. Si vous avez oublié ou perdu votre code personnel d'accès à votre compte ameli, vous pouvez demander un nouveau code provisoire depuis la page d'accueil du compte ameli. La Complémentaire santé solidaire (ex-CMU complémentaire) est accordée pour 1 an. La CMUC-C est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour la prise en charge gratuite des dépenses de santé, hôpital inclus. Et pour trouver la meilleure assurance santé, la solution la plus rapide et gratuite consiste à effectuer une simulation de devis. CMU-C ou ACS) sont accordées pour un an et leur renouvellement n'est pas automatique. Depuis un ordinateur connectez vous sur votre compte ameli rubrique mes démarches faire une demande de cmu c ou dacs. Bon à savoir : si vous demandez le renouvellement de votre Carte Vitale en ligne sur le site Ameli.fr, vous devriez la recevoir sous 2 semaines. Le renouvellement de la cmuc doit être effectué tous les ans. Dois-je suivre le parcours de soins coordonnés ? J'ai alors cherché sur internet, Ameli en faisait partie, lorsque j'ai lu en détail ce qu'elle offrait, j'ai constaté qu'elle dépassait les autres sur pas mal de points. AMELI est le site officiel de la sécurité sociale CPAM en France. Besoin d'une mutuelle santé ? Estimer ses droits à une complémentaire santé sur le site de l'Assurance maladie. Vous souhaitez contester un refus d'attribution de la CMUC-C ? Avant d'entamer vos démarches, vous pouvez vérifier votre éligibilité depuis le simulateur en ligne.. Si vous êtes éligible, vous devez vous rendre sur votre compte ameli.fr.Dans le cas où vous ne disposeriez pas encore d'espace personnel, vous devrez le créer. Retard renouvellement cmu. Pour y accéder, il faut de nouveau se connecter sur le site attestation-vaccin.ameli.fr. Ce site permet de s'informer sur tout ce qui touche de près ou de loin à la CaissePrimaire d'Assurance Maladie en France. 1.2.1 Pour les personnes . En effet, certaines ressources ne sont pas à déclarer. Le renouvellement. Pour renouveler votre carte de remboursement de soins, vous avez la possibilité de faire vos démarches en vous rendant à votre caisse d'assurance-maladie ou en utilisant des sites internet spécialisés dans ce genre de prestation. Des plafonds sont prévus pourpour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives ainsi que certains dispositifs médicaux (canne, déambulateur) ; Réduction des factures de gaz et d'électricité. Par ailleurs, elle est renouvelable chaque année sur demande et sur respect des critères. Complémentaires santé pour les . Texte: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie et la branche risques professionnels jouent un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Lors de votre demande cmuc, il vous faut aussi ajouter avec le formulaire divers documents : Pour l'étude de dossier, il est envisageable que d'autres informations vous soient demandées ou l'envoi de documents complémentaires. Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), Tout savoir sur les médicaments et vaccins, Renouveler votre dossier de Complémentaire santé solidaire. Dossier CMU-C. Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est remplacée par la Complémentaire santé solidaire (CSS). Pour faire une demande de CMU-C, il fallait remplir le formulaire Cerfa n°12504*05 (ou S3711f). Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? En effet, une demande de renouvellement doit être déposée entre . Comment procéder ? Les dates d'ouverture de votre droit figurent sur votre attestation Complémentaire santé solidaire. C'est facile, connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « mes demandes » et « Télécharger mon attestation de droits » : En quelques clics, 24h/24 et 7j/7, vous pouvez télécharger une attestation de droits pour vous-même ou pour chacun des bénéficiaires qui vous sont . Comment obtenir votre attestation de droits en ligne ? Depuis le 1er janvier 2016, la CMU dite de base a été remplacée par la PUMA. Vous avez de faibles ressources ? Attention: les justificatifs à fournir en ligne doivent être au format PDF (le poids de chaque document doit être de 200 ko au maximum). Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d'un euro par jour et par personne. Leave a Comment / Graphisme et Design / By admin / septembre 5, 2021. Par téléphone et au guichet, le temps de traitement peut atteindre 3 semaines. Après réception de votre dossier, l'organisme d'Assurance Maladie auquel vous êtes rattaché vous informera de sa décision sous 2 mois au maximum. Après avoir reçu votre attestation de cmuc, vous devez : France - Professionnels & Entreprises (FR), Guides sur les comptes bancaires, épargne et crédits, Méthodologie des comparateurs et comparatifs. Attention, le renouvellement n'est pas automatique. Dans un second temps, il vous est demandé de déclarer toutes les personnes qui composent votre foyer, en précisant leur numéro de sécurité sociale, leur date de naissance et le lien de parenté qui vous unit. Connectez-vous sur ameli.fr, saisissez votre identifiant et votre mot de passe et connectez-vous. Pour effectuer votre demande de CSS (Complémentaire Santé Solidaire, qui remplace les offres ACS et CMU), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l'adresser à la CPAM de votre département de résidence, même si vous êtes gérée en sécurité sociale MGEN. L'ACS peut être attribuée sous conditions. Attention, le renouvellement n'est pas automatique. Les revenus du capital qui ne sont pas imposables ne font pas partis de la condition de ressources applicables à l'attribution de la CMUC-C. Vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU-C si vous résidez à Mayotte car elle n'y pas applicable. Un numéro de téléphone est disponible pour la France métropolitaine. Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) ; Justificatif de situation fiscale et social du/des pays concerné(s) si vous avec résidé à l'étranger au cours des 12 derniers mois ; Pour les demandeurs de RSA (Revenu de Solidarité Active) : attestations de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA. publiée le, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés -, Effectuer une demande de CMU-C ou d’ACS en ligne. Ils fournissent les fonctions nécessaires à la navigation sur le site web. Avant d’entamer vos démarches, vous pouvez vérifier votre éligibilité depuis le simulateur en ligne. Publié le 11/09/2020, modifié le 07/04/2021. Sélectionnez « J'ai oublié mon code » sur la page d'accueil du compte ameli. Lorsque vous arrivez sur la page d'accueil du site Ameli ou de l'application mobile, vous pouvez accéder à votre espace assuré depuis le widget que nous vous avons présenté ci-dessus. Y a-t-il des ressources que je ne dois pas déclarer ? Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire Demande de couverture maladie universelle complémentaire CMU-C et aide pour un complément santé ACS - Cerfa n° 02. Pour en savoir plus sur la date deffet de la cmu c cliquez ici. Nous utilisons des cookies afin de fournir nos services, et, si vous l'acceptez, à des fins d'analyse pour améliorer nos services et afin de vous proposer des annonces personnalisées. Pour refaire sa carte vitale, il faut se connecter sur son compte Ameli à la rubrique "Mes démarches" puis cliquer sur "Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale". This website uses cookies to. Une fois votre demande complétée et validée, un accusé de réception vous est transmis dans la messagerie électronique de votre compte ameli.fr. Une fois connecté, l'assuré doit renseigner son numéro d'allocataire CAF (caisse d'allocations familiales), la . Toutes les deux semaines, recevez une veille de bons plans et astuces pour réduire vos factures. Pour ouvrir un compte Ameli, c'est simple : La création de votre compte ameli s'effectue depuis la page d'accueil du site https://assure.ameli.fr en cliquant sur le bouton « Je crée mon compte ». Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentaire (ACS), Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire, Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement, Bénéficier d'une aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), Homéopathie : les médicaments ne sont plus remboursés par l'Assurance Maladie, La sécurité sociale étudiante disparaît à la rentrée 2019. Pour obtenir la CMU Complémentaire, deux solutions sont à votre portée : en ligne ou par courrier. Vous pouvez saisir la commission médicale de recours à l'amiable (CMRA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de décision. Vous devrez télécharger et imprimer les dossiers demandés pour effectuer les démarches. 1,6 million de Français nous ont déjà fait confiance. Avoir une régularisation au niveau de la législation sur le séjour des étrangers en France ; Vivre en France depuis plus de 3 mois, sans interruption. Il faut ensuite sélectionner l'assuré concerné et vérifier les informations qui s'affichent (état . Divers organismes peuvent également vous aider à le compléter au mieux : la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le CCAS (Centre Communal d'Action Social), les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé.
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